ARRETE·2 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 2 mai 2024 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049623697
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