ARRETE·2 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

En vigueur depuis le 2 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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