ARRETE·2 mars 1988

Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres

En vigueur depuis le 2 mars 1988 3 articles 3 versions historisées
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