ARRETE·2 mars 1992

Arrêté du 2 mars 1992 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

En vigueur depuis le 2 mars 1992 2 articles 2 versions historisées
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