ARRETE·2 mars 1995
Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er janvier 1995
En vigueur depuis le 2 mars 1995 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Barème F 19 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1995 (après prélèvement libératoire de 15 p. 100) : coupure de 1 000 F, coupure de 5 000 F, coupure de 10 000 F.Barème F 19 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1995 (après prélèvement libératoire de 15 p. 100) : coupure de 1 000 F, coupure de 5 000 F, coupure de 10 000 F.
Art. Annexe