ARRETE·2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève

En vigueur depuis le 2 mars 1995 4 articles 4 versions historisées
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