ARRETE·2 mars 1998
Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
En vigueur depuis le 2 mars 1998 3 articles 3 versions historisées
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