ARRETE·2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

En vigueur depuis le 2 mars 2001 5 articles 5 versions historisées
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