ARRETE·2 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2010 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 2 mars 2010 2 articles 2 versions historisées
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