ARRETE·2 mars 2011

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 2 mars 2011 3 articles 3 versions historisées
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