ARRETE·2 mars 2015
Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)
En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne