ARRETE·2 novembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (emplois de direction)

En vigueur depuis le 2 novembre 2010 2 articles 2 versions historisées
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