ARRETE·2 novembre 2010
Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (emplois de direction)
En vigueur depuis le 2 novembre 2010 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne