ARRETE·2 novembre 2015

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

En vigueur depuis le 2 novembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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