ARRETE·2 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 2 novembre 2018 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000037637660
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