ARRETE·2 novembre 2022

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 2 novembre 2022 5 articles 5 versions historisées
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