ARRETE·2 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

En vigueur depuis le 2 octobre 1992 2 articles 2 versions historisées
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