ARRETE·2 octobre 2001

Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non

En vigueur depuis le 2 octobre 2001 4 articles 4 versions historisées
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