ARRETE·2 octobre 2011

Arrêté du 2 octobre 2011 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

En vigueur depuis le 2 octobre 2011 4 articles 4 versions historisées
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