ARRETE·2 septembre 2008

Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 2 septembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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