ARRETE·2 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

En vigueur depuis le 2 septembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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