ARRETE·2 septembre 2014
Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
En vigueur depuis le 2 septembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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