ARRETE·2 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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