ARRETE·2 septembre 2019
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
En vigueur depuis le 2 septembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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