ARRETE·2 septembre 2022

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 2 septembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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