ARRETE·2 septembre 2024

Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 2 septembre 2024 4 articles 4 versions historisées
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