ARRETE·20 août 1992
Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 20 août 1992 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE Isezione Curriculum vitae à joindre au dossier de candidature aux fonctions de chef de service ou aux fonctions de chef de département à temps plein ou à temps partielCurriculum vitae à joindre au dossier de candidature aux fonctions de chef de service ou aux fonctions de chef de département à temps plein ou à temps partiel
Art. ANNEXE II