ARRETE·20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 20 août 2007 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ÉVALUATION ET NOTATION DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS.TITRE Ier : ÉVALUATION ET NOTATION DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : De l'évaluation.Chapitre Ier : De l'évaluation.

capo Chapitre II : De la notation.Chapitre II : De la notation.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE Ier : Evaluation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et des agents contractuels de droit public de l'Office national des forêtsTITRE Ier : Evaluation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et des agents contractuels de droit public de l'Office national des forêts

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : De l'évaluation.Chapitre Ier : De l'évaluation.

capo Chapitre II : De la notation.Chapitre II : De la notation.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêtsTITRE II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : ÉVALUATION ET NOTATION DES FONCTIONNAIRES NON VISÉS À L'ARTICLE 1ER AFFECTÉS À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS.TITRE II : ÉVALUATION ET NOTATION DES FONCTIONNAIRES NON VISÉS À L'ARTICLE 1ER AFFECTÉS À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêtsTITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE

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