ARRETE·20 août 2021
Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 20 août 2021 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne