ARRETE·20 avril 1983
Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 20 avril 1983 3 articles 3 versions historisées
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