ARRETE·20 avril 1994
Arrêté du 20 avril 1994 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1994
En vigueur depuis le 20 avril 1994 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne