ARRETE·20 avril 2023
Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
En vigueur depuis le 20 avril 2023 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre Ier : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONS (Articles 1er à 2)Titre Ier : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONS (Articles 1er à 2)
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIR (Article 3)Titre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIR (Article 3)
Art. 3titolo Titre III : PROCÉDURE DE CHOIXTitre III : PROCÉDURE DE CHOIX
Art. 4titolo Titre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIXTitre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIX
Art. 5Art. 6titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047473563