ARRETE·20 décembre 1950

Arrêté du 20 décembre 1950 fixant les termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication.

En vigueur depuis le 20 décembre 1950 2 articles 2 versions historisées
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