ARRETE·20 décembre 1990

Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 20 décembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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