ARRETE·20 décembre 1991
Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration
En vigueur depuis le 20 décembre 1991 4 articles 4 versions historisées
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