ARRETE·20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2012
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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