ARRETE·20 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de textes relatifs aux personnels navigants de l'aviation civile, à l'exploitation et à la navigabilité des aéronefs
En vigueur depuis le 20 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne