ARRETE·20 décembre 2016
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
En vigueur depuis le 20 décembre 2016 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne