ARRETE·20 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

En vigueur depuis le 20 décembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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