ARRETE·20 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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