ARRETE·20 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
En vigueur depuis le 20 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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