ARRETE·20 décembre 2022
Arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
En vigueur depuis le 20 décembre 2022 7 articles 7 versions historisées
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