ARRETE·20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne