ARRETE·20 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

En vigueur depuis le 20 décembre 2023 5 articles 5 versions historisées
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