ARRETE·20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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