ARRETE·20 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le 20 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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