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Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales
ARRETE
·
20 février 1995
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Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales
En vigueur depuis le 20 février 1995
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexes
Annexes
Art. ANNEXE I
Art. ANNEXE II
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