ARRETE·20 février 1997
Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
En vigueur depuis le 20 février 1997 3 articles 3 versions historisées
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