ARRETE·20 février 2009

Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 20 février 2009 2 articles 2 versions historisées
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