ARRETE·20 février 2015
Arrêté du 20 février 2015 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 20 février 2015 5 articles 5 versions historisées
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