ARRETE·20 février 2015

Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

En vigueur depuis le 20 février 2015 3 articles 3 versions historisées
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